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Association INSTITUT MIRABEAU, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION LEGISLATIVE POUR UNE REFORME DE LA LEGITIME DEFENSE

Objet social de l'association Association INSTITUT MIRABEAU, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION LEGISLATIVE POUR UNE REFORME DE LA LEGITIME DEFENSE:

effectuer des études et recherches scientifiques sur l'efficacité des politiques publiques en matière de sécurité individuelle et collective et plus précisément en matière de légitime défense, de détention et de port d'arme ; faire connaître le fruit de ces études à l'opinion publique, de proposer des mesures d'amélioration et de mener toutes les actions en vue de leurs mises en oeuvre par les pouvoirs publics ; promouvoir une réforme du cadre juridique de la légitime défense et de l'armement dans un sens plus réaliste, pragmatique et responsable face aux nouvelles formes de criminalité et de terrorisme ; soutenir prioritairement ces actions en faveur des forces de l'ordre ; rappeler l'esprit libéral de Mirabeau et des pères fondateurs de la Déclaration des Droit de l'Homme et du citoyen de 1789 en matière de sécurité individuelle et collective

Informations de l'association Association INSTITUT MIRABEAU, CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION LEGISLATIVE POUR UNE REFORME DE LA LEGITIME DEFENSE

  • Code objet social de l'association 016030
  • Numéro waldec de l'association W751231646
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-2015
  • Date de la dernière déclaration 17-11-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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